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LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL AU TOGO UN TEXTE QUI CONFERE DES AVANTAGES AUX EMPLOYEURS ET EMPLOYES

En décembre 2020, le nouveau code du travail du Togo a été adopté à l’assemblée nationale en remplacement de l’ancien adopté en 2006. Le but est d’améliorer l’environnement des affaires, créer plus d’emplois et moderniser l’économie nationale. Le texte dispose l’une série de contrat qui confère des avantages aussi bien aux employés qu’aux employeurs.

Le nouveau code dispose d’une série de contrat notamment le contrat saisonnier qui peut être exécuté sur une durée inférieure à la durée légale ou conventionnelle, le contrat projet, le contrat tâcheronnat, le placement, le télétravail ou le travail à distance. Grace à ces dispositions, les entreprises peuvent disposer temporairement d’une main d’œuvre sans être directement lié au travailleur par un contrat de travail de stage ou d’apprentissage.

Le document prévoit également l’amélioration de la réglementation du chômage partiel et du licenciement pour motif économique. Le texte donne aussi la latitude au gouvernement d’accorder une attention particulière aux populations des zones défavorisées tout en précisant les conditions d’emploi au Togo en lien avec les instruments internationaux.

Le texte de loi met aussi un accent particulier sur la protection sociale surtout dans le secteur privé. L’instauration de l’assurance maladie obligatoire pour tous les travailleurs issus du secteur privé formel en est une illustration, elle balise ainsi la voie au programme d’assurance maladie universelle du gouvernement.

Elie AGBA GNADAO

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