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RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR LA REDUCTION DES CAS D’APATRIDIE

La Représentation nationale donne son quitus pour l’adhésion du Togo à la convention sur la réduction des cas d’apatridie. La Représentation nationale a délibéré et adopté au cours de la huitième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, tenue le 04 novembre 2020, le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée le 30 août 1961 à New York. C’était sous la présidence de M. Yawovi Amenyo ADJOUROUVI, 4ème vice-président de l’Assemblée nationale, en présence du commissaire du gouvernement, le ministre Christian TRIMUA, chargé des relations avec les institutions de la République.

C’est un nouvel instrument juridique pour parvenir à la réduction des cas d’apatridie au Togo et dans le monde. Cette convention se fixe comme objectif de s’assurer que le cadre juridique national des Etats parties dispose des moyens devant permettre ou mieux de réduire les cas d’apatridie. Les députés s’inscrivent dans cette vision et ils ont montré leur volonté en autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale sur la réduction des cas d’apatridie.

« Tout individu a droit à une nationalité ». Les députés ont bien mesuré la portée de ce droit fondamental humain. Pour le 4ème vice-président de l’Assemblée nationale, l’adoption de ce projet de loi confère l’essentiel des droits civils et politiques, notamment la protection de l’Etat.

« Malgré le corpus d’instruments internationaux relatifs à l’acquisition, la perte, ou le déni de citoyenneté, il ressort de différents rapports que des millions de personnes dans le monde n’ont pas de nationalité. Elles sont apatrides. Au Togo, d’après les dernières données du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), la situation est relativement sous contrôle, grâce aux efforts soutenus du gouvernement. En effet, à travers les différentes campagnes foraines, plusieurs de nos compatriotes ont été dotés de certificat de nationalité. Si nous voulons réellement que notre pays fasse partie des premiers au monde à éradiquer l’apatridie, il nous faut à l’issue de cette autorisation poursuivre les efforts à tous les niveaux. A cet effet, la Représentation nationale encourage le Gouvernement à adopter le plus rapidement que sera possible le décret nécessaire à la mise en place et l’opérationnalisation de l’Agence Nationale d’Identification (ANID) sur le fondement de la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo ». A indiqué le 4ème vice-président de l’Assemblée nationale, M. Yawovi Amenyo ADJOUROUVI

« Avec l’adoption de ce projet de loi, le Togo consolide une fois de plus les droits humains, les droits des personnes qui, vivant sur le territoire togolais ou ailleurs, n’ont pas de rattachement national » a rassuré le ministre Christian TRIMUA.

 

Ulrich AMEGA

 

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