RENCONTRE COMMISSARIAT DES IMPOTS/CHAMBRE DES NOTAIRES OTR
A l’initiative de l’office togolais des recettes OTR, le commissariat des impôts a initié ce 07 février une rencontre avec la chambre des notaires du Togo. Il a été question de passer en revue les nouvelles dispositions du code général des impôts en vue de permettre aux notaires de mieux les maitriser.
Souvent appelé les officiers ministériel, les notaires ont une grande responsabilité dans la gestion fiscale. Cette séance de travail consacré au nouveau code général des impôts mobilise leur attention. Ces notaires prennent connaissance des nouvelles dispositions de ce code notamment la taxe sur les plus-values de cession à titre onéreux de bien immeuble d’action ou de part social et de titre minier ou licence d’exploitation délivrer par l’Etat. L’office togolais des recettes veut leur permettre de s’imprégner des nouvelles donnes dans l’exercice de leur fonction.
La chambre des notaires du Togo salue ses réformes de l’OTR et s’engage à jouer sa partition pour qu’elle bénéficie véritablement à l’ensemble de la population. Aujourd’hui les mutations et l’enregistrement sont logés dans un même bureau pour faciliter la tâche aux notaires. A cette rencontre, ils ont également pris connaissance de la charge fiscale à laquelle ils seront désormais soumis dans le cadre de la nouvelle disposition relative à leur métier.
Ekoué SALLAH
Mise en ligne Elie AGBA-GNADAO
