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SENSIBILISATION SUR LE NOUVEAU CODE GENERAL DES IMPOTS

Le 28 et 29 janvier sont consacré à la promotion du civisme fiscal. L’évènement est à sa 2e édition. A cette première journée, a été célébrée la journée internationale de la douane qui a lieu chaque 26 janvier à travers le monde. Les opérateurs économiques et les agents de l’OTR se sont retrouvés au tour du nouveau code général des impôts et livre des procédures fiscales. Au menu, les différentes innovations, les allégements et ce qui est fait pour l’amélioration du climat des affaires au Togo.

Le nouveau code général et livre des procédures fiscales vient répondre à la volonté du gouvernement togolais de le mettre en phase avec les disciplines d’emprunts et lui donner sa cohérence d’ensemble. Il intègre de nouvelles dispositions et innovations qui lui permettent de résolver des difficultés actuelles relatives à l’amélioration du climat des affaires. Ce nouveau code général des impôts à prit effet depuis le 1er janvier 2019. De ce code les entreprises bénéficient d’une exonération d’impôt sur leur voiture et la diminution de leur taux d’impôt de 28% à 27%.

Arrimé désormais sur les normes internationales et communautaires, le nouveau code général des impôts et livres des procédures fiscales améliorent davantage le climat des affaires au Togo et sécurisent le cadre d’investissement. Ce qui devrait permettre aux PME/PMI et aux grandes entreprises de prospérer et de contribuer à l’essor de l’économie nationale.

Luc ASSIH

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