SESSION LOI PORTANT TRANSACTIONS ELECTRONIQUES/ECONOMIE NUMERIQUE
C’est le 13 juin 2017 que le Togo a adopté la loi sur les transactions électriques. Un dispositif législatif qui crée un environnement favorable au e-commerce. Les opérateurs économiques, responsables de cabinet d’avocats et autres professions libérales prennent connaissance de cette loi ainsi que son décret d’application. 4 jours pour maitriser le dispositif et son bien-fondé en matière de transaction en ligne.
Avec l’internet, le monde est devenu un village planétaire. De plus en plus de transaction commerciales se font par ce canal et ceci sans danger pour les internautes. Le Togo a récemment adopté la loi sur les transactions électriques pour créer un environnement propice au e-commerce. C’est un arsenal juridique qui facilite la dématérialisation des formalités administratives. Elle protège également le consommateur et lui assure une sécurité d’action. Les acteurs de l’écosystème se forment sur cette loi ainsi que son décret d’application. C’est donc l’une des solutions au cyberattaque. Une sécurité des transactions électronique à en croire le gouvernement.
La loi sur la transaction électronique entend assurer la transparence des activités commerciale en ligne. Elle conforte la liberté de la communication publique en ligne tout en posant des règles proportionnées de nature à responsabilisés l’ensemble des acteurs en fonction de leur rôle dans la chaine des valeurs de l’économie numérique.
rédaction tvt
