TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR/EXPLICATION OTR
Le Togo dispose depuis le 1er janvier 2018 d’une taxe dénommée « taxe sur les véhicules à moteur TVM. Une taxe qui sera mise en application bientôt et qui relève du nouveau code des impôts général mis en vigueur cette année. A cet effet, l’office togolais des recettes OTR a initié une rencontre pour mieux informer et expliquer à la population les modalités de cette nouvelle taxe.
C’est une nouvelle taxe qui va être imposé désormais aux engins roulant au Togo. La TVM taxe sur les véhicules à moteur a été institué par la loi n° 2018-024 du 20 novembre 2018 portant nouveau code général des impôts. Elle concerne les véhicules propulsés par un moteur qu’il soit employé pour usage privé ou professionnel. Les véhicules automobiles, les camions et les camionnettes, les tracteurs routier ainsi que les motocyclettes. Cette nouvelle taxe est payée par les propriétaires des véhicules qui ont leur nom sur la carte grise.
Le législateur à prévue une exemption sur un certain nombre de véhicule notamment les motocyclettes de moins de 125 cm3, les véhicules des représentations diplomatique ou consulaire, les véhicules des force de l’ordre ou de sécurité, les ambulances, les engins à usage agricole de même que les véhicules d’essai des maisons concessionnaires. La TVM est fixé en tenant compte de la puissance fiscale du véhicule et varie d’une catégorie à une autre.
Les motocyclettes dont la puissance fiscale est égale à plus de 125 cm3 ont un tarif de 15 000 FCFA et pour les motocyclettes à 3 ou 4 roues le tarif est égal à 40 000 FCFA. Une quittance est délivrée au moment du paiement de la taxe lors de l’immatriculation ou de la visite technique.
Augustin KOSSI
