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VULGARISATION MANUEL VADE-MECUM/MAGISTRATS

Les litiges fonciers représentent 70 à 80 % des affaires publiques devant les juridictions togolaises. Et leur traitement n’est pas toujours chose aisée pour les magistrats. Le ministère de la justice à dons sorti un manuel pour justement aider les praticiens de droit à mieux régler ces contentieux. A Tsévié, le contenu de ce document a été expliqué aux magistrats de la région maritime.

55 questions avec des choix de réponse destiné aux règlements des litiges fonciers au Togo. C’est le contenu de ce vade-mecum partagé avec les magistrats de la ville de Lomé en vue de le permettre de se l’approprier. Le document devra leur permettre d’aller plus vite. Plus vite dans le traitement des contentieux fonciers.

Les échanges ont permis au ministre en charge de la ville et de l’habitat de rappeler à ses praticiens du droit la place du foncier dans l’atteinte des objectifs du plan national de développement et à solliciter leur accompagnement pour sa mise en œuvre. La coordination de la cellule  climat des affaires de la présidence de la république reste confiante que le vade-mecum apporterait des résultats positifs dans l’amélioration du climat des affaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice a exhorté les magistrats à faire bon usage de ce document pour mieux régler les conflits fonciers de plus en plus importants devant les juridictions togolaises. La rencontre de Lomé est la 4e phase  de cette tournée de sensibilisation démarré avec la région de la Kara. Elle sera menée dans tous les chefs-lieux des régions du pays pour permettre aux magistrats de mieux mettre en pratique le contenu de vade-mecum.

Ekoué SALLAH

Elie AGBA-GNADAO

 

 

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