PLENIERE ASSEMBLEE NATIONALE/REFORMES
Les réformes institutionnelles et constitutionnelles tant attendues au Togo, sont effectives depuis hier. Les députés réunis pour la 6e séance plénière de la 1ere session ordinaire de l’année 2019, ont voté à l’unanimité, le texte portant modification des 29 articles de la constitution du 14 octobre 1992. Sur les 91 inscrits, 90 ont dit oui, à la loi au terme d’un vote secret.
Le vote a été secret et a conduit à l’adoption du texte portant modification de 29 articles de la constitution du 14 octobre 1992. Désormais le président de la république est élu au suffrage universel direct et secret, pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois, à l’article 59. Au chapitre du mode de scrutin, le texte établi à l’article 60, que l’élection du président de la république a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il est élu à la majorité des suffrages exprimés. L’article 100 stipule que la cour constitutionnelle est composée de 9 membres de probité reconnue désignés pour un mandat de 6 ans renouvelable une fois. Les députés quant à eux sont élus aux suffrages universels direct et secret, pour un mandat de 6 ans renouvelable deux fois.
Et à l’unanimité, ils ont tous applaudit pour avoir accompli ce devoir. Le moment est historique, et les commissaires du gouvernement de leur côté ont apprécié cette 6e législature qui vient d’écrire une nouvelle page de l’histoire du Togo. Cet esprit d’ouverture, de dialogue et de concertation qui a prévalu au cours de cette séance plénière, a amené d’abords la représentation nationale à l’abandon de l’amendement qui portait de 5 à 7 ans la durée du mandat présidentiel. Cette loi de révision constitutionnelle a pour vocation de renforcer la légitimité des institutions de la république selon la présidente du parlement Mme TSEGAN Yawa Djigbodi.
Elle tourne la page à de longs moments de crispation politique. C’est donc un pari gagné, un pas de franchit qui ouvre la voie à la modernisation des institutions de la république. La loi fixe également la durée du mandat des sénateurs de 6 ans renouvelable deux fois, et fait de tous les anciens présidents de la république, des sénateurs à vie à l’article 52.
Augustin KOSSI
Mise en ligne Ulrich AMEGA
