Cancel Preloader

SESSION DES BATONNIERS INFRACTIONS BOURSSIERES DANS L’ESPACE UEMOA

Petit à petit les Etats membres de l’union monétaire ouest africaine tendent vers une loi uniforme relatif aux infractions boursières et assimilées sur le marché financier régional. Les représentants des bâtonnats et des magistratures de la zone sont à Lomé pour finaliser le projet de texte proposé. Ce n’est qu’après cette étape que le projet de loi sera adopté pour mieux sécuriser le marché régional.

Le marché financier régional de l’UMOA a permis de mobiliser à ce jour plus de 12000 milliards de FCFA de financement en faveur des entreprises et des Etats membres de l’union. En moyenne 1500 milliards de FCFA sont décaissés chaque année, le rendement devra être meilleur avec un instrument juridique capable de sanctionner les infractions boursières constaté sur le marché régional.

A Lomé, les représentants des bâtonnats et des magistratures de l’union vont finaliser le texte de loi relatif aux infractions boursières et assimilées dans la zone. Le texte contient une cinquante d’article.

Le projet de loi en étude permettra de donner plus de crédibilité au marché financier régional de l’UMOA vis-à-vis de ces partenaires. Les participants à cette encontre sont appelé à une analyse approfondie avec des propositions concrètes pour sécuriser davantage le marché.

Les conclusions de Lomé seront soumises à la commission de l’UMOA. Après concertation avec les ministres de la justice des différents pays de l’union, le texte de loi sera voté peut-être avant la fin de l’année 2021.

Elie AGBA GNADAO

A Lire