VALIDATION ETUDE CONVENTION CITES/ENVIRONNEMENT
Le Togo renforce sa législation en matière de lutte contre le trafic illicite d’espèce de faune et de flore sauvage. Les experts environnementalistes évaluent la mise en œuvre de la convention CITES qui constitue le premier impératif dans la lutte contre la criminalité environnementale à laquelle le Togo fait partie. C’est dans la perspective d’adapter une réglementation qui tient compte de l’ensemble des mesures prévues par la convention. Les participants vont élaborer un avant-projet de loi sur la criminalité environnementale que sera adapté comme loi de l’Etat.
Les acteurs de braconnage, d’exploitation illégale et de commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvage seront poursuivis et châtié conformément au dispositif de l’avant-projet de lois CITES sur la criminalité environnementale. En tout cas le Togo se dote d’un instrument juridique en la matière. Le texte détermine l’organe national de gestion de la convention, l’autorité scientifique chargé de donner les avis dans le processus décisionnel et les conditions de délivrance des permis. Un arsenal juridique pour protéger la flore et la faune.
Une fois cet avant-projet de lois adopté, le Togo pourra améliorer l’application de la CITES en prenant en compte toutes les mesures prévues dans les résolutions et les décisions de la conférence des parties. Cette loi permettra également de prendre des mesures idoines pour restreindre les braconnages et le trafic d’espèces végétales et animales protégées.
Cette lois consacre aussi une classification du degré de protection des espèces conformément à celle établie par la convention de CITES et renvoie au code forestier adopté en 2008, les sanctions applicables à cet effet.
Arnold KILIOU
Mise en ligne Elie AGBA-GNADAO
